Caméra embarquée Toulouse-Montauban, autoroute 2018.
"Montauban, livre d'art", le livre de F-A Quercy feuilleté en vidéo
- Youtube 82.


- Section Livres.
photographe montauban
Montauban

par le photographe

De Quercy
Contact

Accueil A Montauban

Au sujet du cumul des mandats en France

Voyons Jean-Michel Baylet président du conseil général de Tarn-et-Garonne
MONTAUBAN
   Accueil A MONTAUBAN
   AGENDA
   FORUM
   infos utiles
   Arts - dont Musée Ingres
   Culture
   Sports
   Sortir
   Mairie
   festival Alors Chante !
   Divers
Le Site
   CONTACT
Le cumul des mandats en France

Le chef d’un exécutif local (président de conseil régional, président de l’assemblée de Corse, président de conseil général, maire, maire d’arrondissement) ne peut pas exercer un autre mandat de chef d’exécutif local.

Mais "bizarrement" les mandats au sein des structures intercommunales n’entrent pas dans la limitation du cumul des mandats. Ce qui pouvait se comprendre... le président d’une intercommunalité étant "naturellement" le maire de la commune la plus importante... mais cette loi semble avoir été considérée comme "une faille." Ainsi, de plus en plus de pouvoirs furent transférés des communes aux intercommunalités... naturellement pour une meilleure organisation, blabla blabla...

Ainsi le Président de la Région Midi-Pyrénées, Malvy Martin, n’est naturellement plus maire de Figeac (Premier adjoint, Finances) mais dirige « Le Grand Figeac », regroupement de 79 communes (74 lotoises et 5 aveyronnaises), soit plus de 42 000 habitants, la plus grande Communauté de Communes du Lot.

Jean-Michel Baylet président du conseil général de Tarn-et-Garonne, Sénateur de Tarn-et-Garonne, simple Conseiller municipal de Montjoi, 180 habitants, un poste suffisant pour présider la communauté de communes des Deux Rives, composée de 28 communes...

Mercredi 22 janvier 2014, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi "durcissant" les contraintes en interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
Ainsi... après le 31 mars 2017, un parlementaire (député, sénateur) ne pourra plus être maire, adjoint, président ou vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale, d’un conseil départemental, d’un conseil régional, d’un syndicat mixte... ce qui laissera encore des possibilités de cumul mais sans représentation à Paris !
Les baronnies perdureront... La France des baronnies...


Extrait du livre Cahors, municipales 2014 : un enjeu départemental majeur de S. Ternoise.



Répondre correctement :

- le 14 novembre 2015 à 00 : 29
par Florence : en fait, oui et non, Jean-Michel Baylet de Montjoi ! Oui, à la motivation et la joie.